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lundi 19 juillet 2010

Un rapport bien à propos sur le cinquième risque...

Mardi dernier le journal le Monde a publié un article sur un rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présenté par Valérie Rosso-Debord (UMP, Meurthe-et-Moselle), qui va être transmis dans les tout prochains jours au premier ministre préfigurant un futur projet de loi sur le cinquième risque. Ce rapport laisserait de côté la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale.

De fait, l'Etat étant dans une situation budgétaire et financière pour le moins difficile, il semblerait, que les solutions envisagées laisseraient la part belle aux assureurs.


Voici certaines pistes du rapport :
  • Une assurance obligatoire contre la perte d'autonomie, souscrite obligatoirement dès 50 ans, auprès d'un établissement labellisé (mutuelle, société de prévoyance ou société d'assurance), assortie de la création d'un fond mutualisé.
  • Hausse de la CSG sur les pensions.
  • Etendre le champ des contributeurs à la CSA. 
Ces solutions depuis longtemps envisagées dans les tables rondes et débats d'experts ne sont pas révolutionnaires. Elles devront être complétées par d'autres mesures évoquées à plusieurs reprises dans ce blog (formation, congé de solidarité, services certifiés, statut de l'aidant, ... )  et services qui permettront de mieux anticiper l'entrée en dépendance. Les travaux également menés par Nora Berra avec son projet "vivre chez soi" apporteront une indispensable complémentarité.

Reste à voir comment le gouvernement réussira à articuler et coordonner un dispositif complexe. On peut regretter l'introduction d'un nouvel effort de CSG déjà conséquent, et qui vient une fois de plus ajouter de l'impôt à un moment où les ménages et les entreprises croulent déjà sous les charges.
Il faudra également bien veiller à normer les pratiques des assureurs de façon à ne pas provoquer de dérives. 

Il faut espérer que l'on en saura plus sur ce rapport dans les prochains jours. Même si pour le moment, le dossier des retraites occupe et mobilise tous les esprits, le gouvernement avance en parallèle sur le dossier difficile du cinquième risque, reste à savoir si il ne va pas se heurter à des difficultés d'ordre politique capables de remettre encore à plus tard la mise en place effective de solutions.

Sur le terrain, les aidants devront s'entraider pour trouver et aménager leurs propres solutions. Quand on sait qu'un cas de très grande dépendance peut coûter plus de 4 000 euros par mois,  il est certain que la couverture qui sera offerte par le nouveau système à mettre en place ne pourra subvenir à la totalité de ce type de dépenses. Alors surtout essayons de nous entraider entre générations, et d'être socialement responsables, c'est encore la solution qui risque d'être la plus efficace !